WORLD-MINIATURES – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de la société World-Miniatures et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : accessoires pour modèles réduits et maquettes.
Toute commande effectuée auprès de la société World-Miniatures implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans le cadre du service de vente à distance de la société World-Miniatures, à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.world-miniatures.com.
La société World-Miniatures se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
La société invite les utilisateurs à lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGV/CGU). La passation d’une commande implique leur acceptation.
Les caractéristiques des produits sont indiquées sur le site internet. Il appartient au client d’en prendre connaissance avant toute commande.
Les photographies, textes, graphismes et informations présentés sur le site ne sont pas contractuels.
3. Compte client
L’inscription au site est ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale disposant de la capacité juridique.
L’inscription est gratuite et nécessite de remplir l’ensemble des champs obligatoires. Les utilisateurs garantissent que les informations fournies sont exactes et s’engagent à les mettre à jour si nécessaire.
Chaque utilisateur dispose d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation de son compte.
La société World-Miniatures ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse du compte client.
4. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.world-miniatures.com dans la limite des stocks disponibles.
La société World-Miniatures se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés.
Les produits sont présentés avec un descriptif permettant au client de connaître leurs caractéristiques essentielles.
Les photographies, textes, graphismes et informations accompagnant les produits ne sont pas contractuels.
5. Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
La société World-Miniatures se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
6. Rabais et ristournes
Les tarifs proposés peuvent comprendre des rabais ou ristournes que la société World-Miniatures serait amenée à accorder en fonction de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
7. Modalités de paiement
Avant toute commande, le client doit créer un compte sur le site www.world-miniatures.com.
La création de compte est accessible depuis le menu du site. À chaque visite, le client devra s’identifier afin d’accéder à son compte et à l’historique de ses commandes.
Les paiements peuvent être effectués selon les moyens suivants :
- paiement sécurisé par PayPal
- paiement par virement bancaire (expédition après réception du paiement)
- paiement par chèque (expédition après encaissement)
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les informations enregistrées constituent la preuve de la transaction.
Un e-mail de confirmation sera envoyé au client après validation de la commande.
8. Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Rodez.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Le client doit informer la société World-Miniatures de sa décision de rétractation par écrit (courrier ou e-mail).
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice).
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
10. Garanties légales
Les produits vendus par la société World-Miniatures bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
La garantie contre les vices cachés permet au client de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
11. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la création du compte client et lors des commandes sont nécessaires à la gestion commerciale.
Ces données sont exclusivement destinées à la société World-Miniatures et ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en contactant : contact@world-miniatures.com.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de résoudre à l’amiable un litige.
Après démarche préalable écrite auprès de la société World-Miniatures, le client peut saisir le médiateur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
https://www.cm2c.net
13. Mentions légales
Éditeur du site
World-Miniatures – 425 Route des Clavels, 12110 Cransac, France
SIRET : 49224755600011 – contact@world-miniatures.com
Hébergement
Le site est hébergé par la société d’hébergement de la plateforme utilisée.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos) est la propriété exclusive de World-Miniatures. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Responsabilité
La société World-Miniatures ne pourra être tenue responsable des dommages liés à l’accès au site.
14. Politique de confidentialité (RGPD)
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, exercables à contact@world-miniatures.com.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la gestion commerciale et aux obligations légales.
